Immobilier
de particulier à particulier

Validité des diagnostics immobiliers

Chaque diagnostic a sa propre durée de validité. Il convient d'abord de faire la liste exhaustive des diagnostics nécessaires pour votre transaction. Pour cela nous vous encourageons à utiliser notre outil de simulation des diagnostics obligatoires. Ensuite, appuyez vous sur les durées de validité ci-dessous pour déterminer si vos diagnostics sont encore valables.

La durée de validité des diagnostics en vente

Durée de validité Texte
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 10 ans Décret no 2011-413
Diagnostic Amiante avant Vente Ilimité Décret no 96-97
Diagnostic Loi Carrez sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués) Loi no 96-1107
Diagnostic Gaz 3 ans Art. R. 271-5 du CCH
Diagnostic Electricité 3 ans Art. R. 271-5 du CCH
Diagnostic Termites 6 mois Art. R. 271-5 du CCH
Diagnostic plomb (CREP) 1 an si positif, si négatif illimité Décret n° 2006-1653; Art 4
Etat des risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) 6 mois Décret n° 2005-134; art 4

La durée de validité des diagnostics en location

Durée de validité Texte
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 10 ans Décret no 2011-413
Diagnostic Amiante Parties Privatives Ilimite Décret no 96-97
Diagnostic Loi Boutin - Surface habitable Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués) Loi no 96-1107
Diagnostic plomb (CREP) 6 ans si positif, si négatif illimité Décret n° 2006-1653; Art 4
Etat des risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) 6 mois Décret n° 2005-134; art 4

La réutilisation des diagnostics

En théorie, vous avez la possibilité de réutiliser vos diagnostics dès lors qu'ils sont encore valables. Cependant, il convient de vous assurer que vous remplissez les 3 conditions ci-dessous :

1 Les diagnostics doivent être à votre nom pour que vous soyez assuré en cas de litige

En cas de litige, votre acquéreur se retournera contre vous pour contester l'exactitude des informations transmises dans les diagnostics. Si les diagnostics ne sont pas à votre nom, vous n'aurez pas la possibilité de vous retourner vers votre diagnostiqueur et de bénéficier ainsi de son assurance responsabilité civile.

2 Les diagnostics doivent être utilisés dans le même contexte

Les diagnostics ne sont pas interchangeables. Un diagnostic utilisé dans le cadre d'une location ne peut pas toujours être utilisé pour une vente. Par exemple, un DPE réalisé dans le cadre d'une location n'est pas valable pour une vente alors qu'au contraire, le DPE réalisé dans le cadre d'une vente peut être utilisé dans le cas d'une location.

3 Vous ne devez pas avoir réalisé de travaux

Les résultats des diagnostics peuvent être fortement influencés par les travaux que vous aurez réalisés. Ainsi, une surface Carrez peut diminuer ou augmenter avec par exemple l'installation de placards dans les chambres ou la rénovation d'une lingerie en sous sol. De même, la performance énergétique de votre bien peut changer en fonction des travaux que vous réaliserez comme l'ouverture d'une verrière, le changement des menuiseries, le remplacement de la chaudière, etc.

Demandez conseil à une société de diagnostics. Il est probable qu'en cas de doute, elle vous recommande de réaliser à votre nom l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour votre bien.

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