Annonces immobilières : l'étiquette énergie dès janvier 2011

La fourniture du DPE est une obligation déjà ancienne. Il doit être annexé au compromis et à l'acte de vente depuis 4 ans, au contrat de location depuis 3 ans. Et surtout, depuis le 14 juillet 2010, il doit être présenté au candidat locataire ou acquéreur dès la première visite.

Rappelons que le DPE est l'un des diagnostics constituant le dossier de diagnostics techniques qui doit être remis à tout acquéreur ou locataire.

Pour encore améliorer l'information des acquéreurs et locataires potentiels, la loi dite loi « Grenelle 2 » impose d'indiquer à compter du 1er janvier 2011 la performance énergétique du logement dans les annonces immobilières. La mesure concerne aussi bien les annonces de vente que de location.

Quel que soit le support, l'annonce immobilière doit mentionner le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cet affichage s'impose donc aussi bien aux notaires, aux agents immobiliers, à la presse écrite mais également aux sites Internet, tels que pap.fr.

Performance énergétique : un nouveau critère de choix

Annonces immobilières : l'étiquette énergétique dès janvier 2011

Cette mesure permet d'informer les acquéreurs et locataires dès la lecture de l'annonce. La performance énergétique devient un critère de choix. Notons que dans les zones tendues (prix élevé, demande très forte), la « valeur verte » est bien évidemment beaucoup moins déterminante.

Au-delà d'une meilleure information des acquéreurs et locataires, l'affichage de l'étiquette énergétique vise à inciter les propriétaires à la réalisation de travaux. Tout cela s'inscrit dans une politique globale d'économie d'énergie. Des mesures incitatives à la réalisation de travaux sont en vigueur (Eco-prêt à taux 0%, crédit d'impôt vert) ou encore à l'état de projet.

Le contenu du diagnostic devrait encore s'enrichir cette année et la compétence des diagnostiqueurs améliorée : le DPE fournira une information plus fiable et plus précise.

Quelles sanctions ?

Aucune sanction spécifique n'étant prévue, ce sont donc les règles déjà existantes (publicité mensongère par exemple) qui vont permettre de punir le défaut d'affichage. Pour louer et vendre en toute sécurité, vous avez donc tout intérêt à faire réaliser le DPE dès l'annonce.

N.B. : Même s'il n'y a pas de sanction si vous n'affichez pas le résultat du DPE dans votre annonce, ce diagnostic reste obligatoire pour pouvoir signer votre vente chez le notaire ou votre contrat de bail avec le locataire.

En pratique, comment procéder ?

Au lieu de faire réaliser votre diagnostic de performance énergétique au moment de la signature du compromis, vous prenez un rendez-vous dès la mise en vente ou en location de votre logement afin de pouvoir indiquer dans votre annonce sa « classe énergie ».

Le diagnostic de performance énergétique est actuellement valable 10 ans : il n'y a donc pas de risque à le réaliser au moment de la mise en vente, il sera toujours valable lors de la signature du compromis et il n'y aura donc pas à le refaire.

Pour les autres diagnostics, le plus simple et le plus économique est de les faire réaliser en même temps que le diagnostic de performance énergétique, car en groupant tous vos diagnostics ils vous reviendront moins cher.

Malheureusement, tous les diagnostics n'ont pas la même durée de validité. En particulier, le diagnostic termites et l'état des risques naturels et technologiques ne sont valables que 6 mois. Si vous pensez que votre bien sera très certainement vendu dans ce délai, regroupez donc tous vos diagnostics. Sinon, faites-les en deux fois.

Que propose De Particulier à Particulier ?

Le service Diagnostics du groupe De Particulier à Particulier vous permet d'obtenir le DPE ainsi que l'ensemble des diagnostics obligatoires.

Vous pourrez au moment de passer votre annonce :

soit nous indiquer le résultat de votre diagnostic de performance énergétique si vous le connaissez déjà ;
soit commander ce diagnostic ainsi que tous ceux dont vous avez besoin. Un technicien viendra alors chez vous, et nous communiquera le résultat de votre DPE sans que vous ayez à intervenir.

De plus, pour les diagnostics dont la durée de validité n'est que de 6 mois, nous vous proposons gratuitement une extension de leur validité à un an : autrement dit, si votre transaction ne s'est pas réalisée dans les 6 mois, nous les renouvelons gratuitement. Ainsi, il n'y a pas de risques à faire vos diagnostics le plus tôt possible !