Que puis-je faire dans mon jardin ?

Synonyme de détente, le jardin est le lieu que chacun souhaite aménager en toute liberté. Toutefois, si planter un arbre dont vous recherchez l'ombre est un projet agréable pour vous, votre voisin peut en revanche être dérangé par les branches et les racines qui dépassent chez lui.

Pour implanter aussi bien un arbre qu'une clôture, ou encore un abri de jardin, les distances et contraintes à respecter sont fixées par des règles locales ou, à défaut, par le droit commun. Dans certaines communes par exemple, les règlements locaux peuvent fixer, outre la hauteur à respecter, la nature des matériaux à utiliser pour édifier une clôture.

Quand un propriétaire implante une construction sur son terrain ou y réalise des plantations comme des arbres de grande hauteur, par exemple, qui privent le voisin de l'ensoleillement ou de la vue dont il jouissait jusque-là, cela peut constituer ce que l'on appelle « un trouble anormal de voisinage » si la gêne occasionnée excède les inconvénients normaux de voisinage. Ce trouble de voisinage peut être reconnu par les tribunaux même lorsque les règles légales d'implantation ont été respectées. Il est donc toujours judicieux de s'assurer que votre projet ne va pas générer une gêne excessive à vos voisins !