Propriétaires : vos obligations hivernales (neige, verglas, gel, chaudière...)

Votre chauffage à entretenir, vos trottoirs à déblayer en passant par le ramonage et autres obligations : l'hiver amène son lot de contraintes indispensables au confort mais aussi à la sécurité de tous.

Le ramonage

Pour éviter les intoxications et les feux de cheminée, mieux vaut connaître les règles élémentaires d'entretien de votre cheminée.

Les obligations de ramonage résultent des règlements sanitaires locaux. Nous vous invitons donc à vous renseigner auprès de votre mairie. Sachez toutefois que la plupart des communes s'inspirent de la réglementation en vigueur à Paris (article 31-6-1 du règlement sanitaire ) qui impose deux ramonages par an, dont l'un pendant la période d'utilisation. Le ramonage doit être réalisé par une entreprise qualifiée par un organisme professionnel de qualification.

Le ramonage mécanique par hérisson est imposé. Certaines publicités proposent des bûches prétendant se substituer au ramonage mécanique. Vous devez savoir que la Commission de sécurité des consommateurs a assuré que ces bûches pouvaient certes améliorer le nettoyage des conduits, mais ne pouvaient remplacer un ramonage.

Important : sachez que le ramonage incombe à celui qui fait usage de la cheminée. Si l'immeuble est en copropriété, c'est le syndic qui doit se charger d'entreprendre le ramonage des conduits communs.

Jusqu'en 1997, il était interdit de faire du feu dans les cheminées à Paris et en région parisienne. Aujourd'hui les feux de cheminée sont autorisés mais sous certaines conditions. Ces feux ne doivent pas constituer la principale source de chauffage des maisons et des appartements parisiens. Ils doivent être d'appoint ou à des fins d'agrément. Le bois utilisé doit être un bois de combustion commercialement sec, dit bois de chauffage. Enfin la combustion du bois ne doit pas provoquer des nuisances dans le voisinage.

Dans tous les cas, nous vous invitons, avant toute flambée, à vérifier les clauses de votre assurance multirisque habitation « incendie » pour éviter toutes déconvenues en cas de feu de cheminée. Consultez également votre règlement de copropriété si vous êtes en copropriété.

les incendies tuent chaque année près de 800 personnes en France. Afin de réduire ce nombre, le gouvernement a fait voté une loi imposant aux particuliers d'installer des détecteurs de fumée à leur domicile. Les particuliers ont jusqu'au 8 mars 2015 pour satisfaire aux obligations de la loi. Pour en savoir plus : Les détecteurs de fumée obligatoires

L'entretien de la chaudière

Depuis octobre 2009, les chaudières de 4 à 400 kilowatts, alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides (gaz, fioul, bois, granulés, charbon, etc.), doivent impérativement faire l'objet d'un contrôle et d'un entretien annuels par un professionnel qualifié (un entretien doit être effectué au cours de chaque année civile). L'entretien des chaudières individuelles est à la charge de l'occupant, c'est-à-dire du locataire lorsque le logement est loué.

L'entretien des chaudières collectives est à la charge du syndicat des copropriétaires des immeubles collectifs ou du propriétaire si l'immeuble est détenu par un seul propriétaire.

Le contrôle et l'entretien doivent être effectués une fois l'an par un professionnel qualifié. Il va vérifier, nettoyer et régler la chaudière. A l'occasion de ce contrôle, il est également tenu de donner des conseils sur le bon usage, les améliorations possibles, voire sur l'intérêt éventuel du remplacement de la chaudière. Dans les quinze jours qui suivent son intervention, il établit et remet une attestation d'entretien à conserver pendant au moins deux ans afin de pouvoir la présenter en cas de contrôle.

Cette obligation a toujours existé. Mais auparavant l'obligation découlait d'une circulaire ministérielle du 9 août 1978 de lutte contre l'incendie et du règlement sanitaire de Paris (article 31-1-4).

Le gel

Quelques jours d'absence au coeur de l'hiver, et c'est la Bérézina : tuyaux et radiateurs éclatés, rupture de canalisations et autres réjouissances !

Le gel provoque souvent la rupture des canalisations avec pour conséquence au dégel d'engendrer un dégât des eaux...

Il est fondamental que vous relisiez votre contrat d'assurance car ce dernier peut vous imposer de maintenir votre habitation à une température minimale (hors gel) ou de vidanger les canalisations avant de vous absenter durant la saison dite froide.

La neige et le verglas

Si la neige fait la joie des enfants, elle ne fait pas toujours celle des adultes (voiture immobilisée, trottoirs enneigés, etc.). Mais êtes-vous sûr de connaître vos obligations les jours de neige ? L'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une des missions de la police municipale est d'assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement ».

En outre, selon l'article L 2122-28-1 du Code des collectivités territoriales, il est prévu que « le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ». Ainsi et en vertu de ces dispositions, ce sont des arrêtés municipaux qui fixent les obligations spéciales pour les riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas.

Ces arrêtés peuvent vous contraindre à déneiger 1 mètre devant chez vous. Si un piéton venait à tomber sur le trottoir verglacé ou enneigé, vous pourriez voir votre responsabilité engagée. Encore faut-il que vous ayez eu le temps d'accomplir votre obligation.

Autre risque, un gros bloc de neige tombe de votre toit sur un passant. Pouvez-vous être tenu pour responsable ? Si vous vous trouvez dans une région où les chutes de neige sont abondantes (montagne),votre toit doit en principe être muni de dispositifs permettant d'éviter ce problème. A défaut, votre responsabilité pourrait être mis en cause. Dans les autres régions, n'ayez crainte, votre assurance multirisques doit en principe prendre en charge l'indemnisation.

A savoir : en copropriété, cette obligation ne pèse pas sur vous mais sur le syndic.

Vous avez froid : des solutions

Vous souhaitez améliorer votre habitat (chauffage, isolation thermique, etc.) et le doter d'installations plus économes dans le respect de l'écologie. Vous pouvez certainement bénéficier du crédit d'impôt vert. Cette mesure court jusque fin 2012. Pour en savoir plus : Le crédit d'impôt vert

Attention : si le principe du crédit d'impôt vert n'est pas remis en cause, les montants octroyés pourraient être diminués du fait du fameux « rabot » fiscal prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Il en est de même pour l'éco-prêt à taux zéro. A l'heure où nous mettons en ligne cet article, nous ignorons encore les nouvelles dispositions. Pour en savoir plus : L'Eco-prêt à taux zéro