Propriétaire : quelles sont vos obligations hivernales ?

Est-il obligatoire de faire ramoner  sa cheminée ?

✅ Oui ! Tous les appareils à combustible solide (bois, granulés, charbon, etc.) doivent être ramonés au moins une fois par an. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 fixe désormais une règle nationale : un ramonage obligatoire par an.

Cependant, des dérogations locales peuvent s’appliquer : Un arrêté municipal ou préfectoral peut exiger un deuxième ramonage, comme à Paris, où deux ramonages par an restent obligatoires, dont un pendant la période de chauffe.

⚠️Ne pas respecter les obligations d’entretien et de salubrité des logements notamment le ramonage constitue une infraction passible de l’amende prévue pour les contraventions de 4ᵉ classe. En pratique, le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros, voire davantage en cas de récidive. Cette sanction est prévue par l'Article R1312‑14 du Code de la santé publique. 

🔥 Faire du feu dans la cheminée : interdit ou (encore) autorisé ?

🤷‍♀️ Ça dépend ! Depuis l’arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2018, approuvant la révision du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) d’Île-de-France, l’utilisation du chauffage au bois est strictement encadrée selon les zones géographiques. À noter : en cas d’épisode de pollution, des restrictions temporaires supplémentaires peuvent être imposées.

L'entretien annuel de la chaudière est-il (vraiment) obligatoire ?

✅ Oui ! Depuis 2009, les chaudières de 4 à 400 kW, alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides (gaz, fioul, bois, granulés, charbon, etc.), doivent impérativement faire l'objet d'un contrôle et d'un entretien annuels par un professionnel qualifié (un entretien doit être effectué au cours de chaque année civile). En cas d'accident avec un équipement de chauffage mal entretenu, l'assureur pourra refuser de vous indemniser.

👉Le contrôle et l'entretien doivent être effectués par un professionnel qualifié. Il va vérifier, nettoyer et régler la chaudière. À l'occasion de ce contrôle, il est également tenu de donner des conseils sur le bon usage, les améliorations possibles, voire sur l'intérêt éventuel du remplacement de la chaudière.

Gel : votre assurance peut-elle imposer des obligations ?

✅ Oui ! Votre contrat peut prévoir des obligations précises comme maintenir une température minimale dans le logement ou vidanger les canalisations pendant les périodes de froid et en cas d'absence. Ne pas les respecter peut réduire ou exclure votre indemnisation en cas de sinistre. Ces gestes simples peuvent éviter de gros dégâts :

• Couper l’eau avant un départ prolongé ;
• Isoler les tuyaux exposés ;
• Laisser un filet d’eau couler dans les zones à risque ;
• Ou chauffer légèrement les pièces non utilisées.

Et en cas de litige, c’est à l’assureur de prouver que les mesures prévues au contrat n’ont pas été respectées avant d’appliquer une sanction (Cass. civ. 1re, 26 fév. 1991, n° 89-17140).

La neige et le verglas : avez-vous des obligations devant votre porte ?

✅ Oui ! La plupart des citoyens ignorent leurs obligations en cas de neige (déblaiement, salage ou sablage en cas de verglas) et pourtant vous endossez des responsabilités !

Que dit la réglementation ?

Les obligations en cas d’intempéries sont fixées par arrêté municipal. Autrement dit, c’est la mairie qui décide si les riverains doivent ou non déneiger et saler devant chez eux. En général, les riverains ont l'obligation de déneiger sur un mètre minimum devant leur habitation et saler ou sabler en cas de verglas.

👉 Sans arrêté municipal : c’est la ville qui se charge du déneigement, y compris des trottoirs. En cas de chute, la responsabilité de la mairie peut être engagée. Certaines villes de montagne imposent des mesures supplémentaires, comme :

• Installer des arrêts de neige sur les toitures,
• Ou retirer les glaçons formés le long des gouttières. 
• Ces obligations visent à éviter les chutes de neige ou de glace susceptibles de blesser un passant.

⚠️ En cas de négligence

Oublier de déneiger ou de saler peut vous coûter cher :

• Une amende de 22 à 75 €, et jusqu’à 150 € en cas de récidive ;
• Une responsabilité civile ou pénale si une personne se blesse devant votre domicile.