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VoisinageLes distances et les plantations. Avant d'arborer votre jardin, mieux vaut connaître les règles applicables pour éviter tout litige avec vos voisins. Troubles du voisinage : le bruit en tête. Les bruits domestiques (musique trop forte, bruits de pas, chocs répétés, réceptions bruyantes) comptent parmi les troubles du voisinage les plus fréquents. Mais la loi a prévu des solutions pour lutter contre le tapage diurne et nocturne. Installer un barbecue. Avant de construire un barbecue en dur, il faut vérifier les règles en vigueur dans sa commune, le règlement de lotissement, et respecter les éventuelles formalités administratives. Bien sûr, on évitera aussi de le placer trop près de la propriété voisine. Le droit à l'image des biens. Le propriétaire d'un bien est-il propriétaire de l'image de celui-ci ? Si la question a affolé les prétoires il y a quelques années, la solution est bien établie en jurisprudence désormais. Le propriétaire n'a pas un droit exclusif sur l'exploitation de l'image de celui-ci. Contester la construction de son voisin. Une nouvelle construction élevée par un voisin peut avoir pour effet de bouleverser la vie du quartier et causer moult désagréments aux habitants les plus proches. C'est pourquoi il est intéressant de connaître les règles relatives à ce type de construction et les voies de recours administratives et judiciaires afin de défendre au mieux ses droits. Vivre en bord de mer. Nombreux sont ceux qui ont voulu, veulent ou voudront construire, restaurer ou agrandir une maison au bord du rivage. Mais il y a un avant et un après « loi Littoral ». Risques industriels et technologiques : s'informer et se protéger. L'explosion de l'usine AZF de Toulouse en septembre 2001 a relancé la vigilance de l'opinion et des pouvoirs publics sur les risques technologiques et industriels. Une loi du 30 juillet 2003 est venue renforcer l'information et la protection des riverains d'usines, d'ateliers, des centres chimiques et pétrochimiques, en somme de toute activité présentant un risque. Doit-on se méfier des antennes-relais ? Les antennes-relais sont-elles dangereuses pour la santé ? Existe-t-il des réglementations ? La proximité d'une antenne-relais est-elle un trouble anormal de voisinage ? Peut-on s'opposer à l'installation d'une antenne-relais à côté de chez soi ? Le droit de passage. Dès lors qu'une propriété n'a pas d'accès ou un accès insuffisant à la voie publique, on dit qu'elle est enclavée. Que peut demander le propriétaire d'un terrain enclavé à son voisin ? Comment le droit de passage est-il mis en place ? Clôturer votre terrain. Selon l'article 647 du Code civil, tout propriétaire peut clore sa propriété, à tout moment. Existe-t-il des limites à ce droit ? Quand faut-il demander une autorisation, et à qui ? Qui doit entretenir le mur ? |
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