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L'entretien du mur mitoyen
Un mur est dit mitoyen lorsqu'il sépare deux propriétés privées et qu'il appartient aux deux voisins. De ce fait, chaque voisin est copropriétaire du mur et doit donc participer pour moitié aux frais d'entretien, voire de reconstruction de ce mur. A noter : seules les dépenses nécessaires font l'objet de cette répartition de charges et si un voisin veut rénover ou embellir un mur pour son seul agrément, il doit seul en acquitter la dépense. En cas de litige concernant le bien-fondé d'une réparation de mur mitoyen, le voisin désireux d'entreprendre les travaux doit obtenir l'autorisation du tribunal de grande instance. Si le mur est dégradé du fait de l'usage anormal d'un voisin, c'est lui seul qui devra assumer les réparations.
Enfin, si un mur est mitoyen pour partie et privatif par ailleurs, les charges à payer sont partagées entre les deux voisins pour la partie mitoyenne et payées exclusivement par le propriétaire du mur pour la partie privative.
C. Néressis © pap.fr
- 30 août 2009
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