Le tracé du droit de passage

Seul le propriétaire du terrain enclavé a le droit de demander un droit de passage sur le ou les terrains de ses voisins. Le locataire, en revanche, ne peut l'exiger : il doit simplement s'adresser à son propriétaire qui devra alors engager les démarches nécessaires auprès des voisins concernés.

Le choix du tracé doit bien évidemment être le plus court entre la propriété enclavée et la voie publique. Toutefois, un tracé plus long est possible dès lors qu'il est moins dommageable pour la propriété traversée (article 683 du Code civil).

Exemple de tracé n°1

© De Particulier à Particulier

En reprenant le même schéma que ci-dessus, pour accéder à la voie publique, le propriétaire du terrain A va demander un droit de passage sur le terrain C, matérialisé ici par des pointillés.

Exemple de tracé n°2

© De Particulier à Particulier

Si pour traverser les fonds B et C, on doit fortement endommager les deux terrains (plantations de beaux arbres par exemple), le passage pourra être placé sur le terrain D si celui-ci n'est pas bâti ou inexploré.