L'indemnisation et les frais d'entretien

En tant que bénéficiaire du droit de passage, vous devez bien évidemment verser une indemnité au propriétaire du terrain traversé. Son montant varie en fonction du dommage que lui cause cette servitude. En fait, plusieurs types de dommages peuvent faire l'objet d'une indemnisation :

• ceux causés en raison de l'établissement même du tracé (construction du passage, arbres arrachés...) ;
• ceux découlant de l'utilisation du passage (bruit, va-et-vient permanent...) ;
• ceux résultant de la moins-value subie par le terrain du fait de la servitude de passage.

Par ailleurs, s'il est nécessaire de construire un chemin ou une route pour accéder à la voie publique, les frais de construction ainsi que les frais d'entretien sont à la charge du propriétaire désenclavé. Mais une convention contraire est tout à fait possible.

De plus, si ce passage est utilisé en commun entre le propriétaire du fonds servant et celui du fonds dominant, les frais d'entretien et de réparation sont partagés entre eux (Cour de cassation, 22 mars 1989).