Le bruit : un trouble anormal réglementé

La proximité de vie, la mauvaise insonorisation des logements ou l'indélicatesse de certains sont ainsi les trois principales causes des dissensions de voisinage. Cette situation a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures pour lutter contre cette nuisance : deux décrets du 18 avril 1995 et un arrêté du 10 mai 1995 ont ainsi vu le jour.

Ces textes ont pour but de faciliter la constatation des bruits excessifs de la vie quotidienne et de les réprimer plus efficacement. Ils ont été codifiés dans le Code de la santé publique (articles R. 1334-30 à R. 1334-32 du Code de la santé publique).

Pour mieux comprendre les démarches à effectuer si vous êtes victime d'un bruit excessif, nous allons passer en revue différentes situations auxquelles vous pouvez être confronté. En effet, vos recours ne seront pas les mêmes selon l'origine du bruit.

Certains bruits pourront ainsi être réprimés pénalement sous forme d'amende car il s'agit de bruit de comportement. Pour d'autres au contraire, l'amende sera inefficace et vous devrez vous tourner vers les tribunaux civils pour obtenir la cessation du trouble.

Une solution amiable... dans la mesure du possible

Tout d'abord rendez-vous chez votre voisin. Il n'a pas forcément conscience de la gêne qu'il vous occasionne. Si malgré votre mise en garde, il ne change rien à ses habitudes ou ne fait rien pour que le trouble cesse, alors passez à la vitesse supérieure.

Adressez-lui un courrier simple en le sommant de faire le nécessaire. Si la situation ne s'améliore pas, réitérez votre démarche mais en employant cette fois la voie recommandée. Dans ce courrier, vous le mettrez en demeure de cesser ses agissements gênants ou de prendre toutes les mesures utiles.

Si cela ne suffit pas, vous pouvez essayer de trouver une solution amiable auprès d'un conciliateur (à ne pas confondre avec le médiateur), situé au sein de la mairie de votre commune. A défaut d'accord, seul un recours judiciaire vous permettra d'obtenir réparation.

Notez toutefois que, même si elle n'est pas obligatoire, il est préférable et vivement recommandé d'adresser une mise en demeure préalable avant d'intenter une action judiciaire.