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Voisinage

Entretenir de bonnes relations avec ses voisins est loin d'être évident. D'où l'intérêt de connaître ses droits et obligations. Comment délimite-on sa propriété ? quand peut-on parler de mitoyenneté ? Comment faire cesser un trouble anormal du voisinage ?

Mur mitoyen : quelles obligations ? © Kellie Folkerts - Fotolia.com

Mur mitoyen : quelles obligations ?

Un mur mitoyen appartient à deux propriétaires. Une nuance de taille que les particuliers oublient parfois. Entretien, création d'ouvertures, tout est encadré par la loi.

Le bruit : un trouble anormal réglementé © Fotolia

Le bruit : un trouble anormal réglementé.

Les bruits de voisinage sont ceux qui affectent le plus gravement la vie quotidienne. Le bruit est...

Les distances et les plantations © M. Loiseau

Les distances et les plantations.

Avant d'arborer votre jardin, mieux vaut connaître les règles applicables pour éviter tout litige avec vos...


Clôturer votre terrain © Fotolia

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Troubles du voisinage : comment réagir ? © Fotolia

Troubles du voisinage : comment réagir ?

Si vous êtes victime d'un trouble de voisinage, il vous importe avant tout de savoir comment y mettre fin (travaux...

Fenêtres, portes, terrasses : respectez les distances © Fotolia

Fenêtres, portes, terrasses : respectez les distances.

Pour préserver l'intimité de chacun, le Code civil a prévu des distances minimales à respecter pour autoriser la...


Le droit de passage © Fotolia

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Dès lors qu'une propriété n'a pas d'accès ou un accès insuffisant à la voie publique, on dit qu'elle est enclavée. Que...

Doit-on se méfier des antennes-relais ? © Fotolia

Doit-on se méfier des antennes-relais ?

Quand les scientifiques hésitent, les juristes balbutient... Les risques liés aux antennes-relais...

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Mur mitoyen : qu'avez-vous le droit de faire ?

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Votre voisin est un... professionnel.

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