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Voisinage

Entretenir de bonnes relations avec ses voisins est loin d'être évident. D'où l'intérêt de connaître ses droits et obligations. Comment délimite-on sa propriété ? quand peut-on parler de mitoyenneté ? Comment faire cesser un trouble anormal du voisinage ?

Clôturer votre terrain © Fotolia

Clôturer votre terrain.

Selon l'article 647 du Code civil, tout propriétaire peut clore sa propriété, à tout moment. Existe-t-il des limites à ce droit ? Quand faut-il demander une autorisation, et à qui ? Qui doit entretenir le mur ?

Travaux et nuisances © Pinosub - Fotolia.com

Travaux et nuisances.

Vous souhaitez rénover de fond en comble votre appartement ? Avant de vous lancer, respectez certaines règles élémentaires...

Le droit de passage © Fotolia

Le droit de passage.

Dès lors qu'une propriété n'a pas d'accès ou un accès insuffisant à la voie publique, on dit qu'elle est enclavée. Que peut...


Troubles du voisinage : comment réagir ? © Fotolia

Troubles du voisinage : comment réagir ?

Si vous êtes victime d'un trouble de voisinage, il vous importe avant tout de savoir comment y mettre fin (travaux...

Mur mitoyen : quelles obligations ? © Kellie Folkerts - Fotolia.com

Mur mitoyen : quelles obligations ?

Un mur mitoyen appartient à deux propriétaires. Une nuance de taille que les particuliers oublient parfois. Entretien, création...

La servitude de tour d'échelle ©  iljujkin - Fotolia.com

La servitude de tour d'échelle.

Comment faire des travaux sur votre maison si elle est située en limite de propriété voisine et que vous n'avez pas la place nécessaire...


Risques industriels et technologiques : s'informer et se protéger © Lane Erickson - Fotolia.com

Risques industriels et technologiques : s'informer et se protéger.

L'explosion de l'usine AZF de Toulouse en septembre 2001 a relancé la...

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Vivre en bord de mer.

Nombreux sont ceux qui ont voulu, veulent ou voudront construire, restaurer ou agrandir une maison au bord du rivage.

Les distances et les plantations © M. Loiseau

Les distances et les plantations.

Avant d'arborer votre jardin, mieux vaut connaître les règles applicables pour éviter tout litige avec vos...

Doit-on se méfier des antennes-relais ? © Fotolia

Doit-on se méfier des antennes-relais ?

Quand les scientifiques hésitent, les juristes balbutient... Les risques liés aux antennes-relais...

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