PAP - de Particulier à Particulier

Voisinage

Entretenir de bonnes relations avec ses voisins est loin d'être évident. D'où l'intérêt de connaître ses droits et obligations. Comment délimite-on sa propriété ? quand peut-on parler de mitoyenneté ? Comment faire cesser un trouble anormal du voisinage ?


Sachez borner votre terrain.

Le bornage est indispensable pour connaître les limites et la surface de sa propriété.

Le chien de mes voisins aboie : que faire ?

Le chien de mes voisins aboie en pleine nuit et tout au long de la journée... Difficile, dans ces conditions, de conserver son calme. Que faire ? Et surtout comment faire taire le perturbateur, sans avoir envie d'insulter ses propriétaires !

Clôturer votre terrain.

Selon l'article 647 du Code civil, tout propriétaire peut clore sa propriété, à tout moment. Existe-t-il des limites à ce droit ? Quand faut-il demander une autorisation, et à qui ? Qui doit entretenir le mur ?

Travaux et nuisances.

Vous souhaitez rénover de fond en comble votre appartement ? Avant de vous lancer, respectez certaines règles élémentaires de savoir-vivre et demandez l'autorisation du syndic si les travaux sont lourds. Cela vous évitera quelques désagréments.

Le droit de passage.

Dès lors qu'une propriété n'a pas d'accès ou un accès insuffisant à la voie publique, on dit qu'elle est enclavée. Que peut demander le propriétaire d'un terrain enclavé à son...

Troubles du voisinage : comment réagir ?

Si vous êtes victime d'un trouble de voisinage, il vous importe avant tout de savoir comment y mettre fin (travaux d'insonorisation, aménagement des horaires d'utilisation, etc.),...

Mur mitoyen : quelles obligations ?

Un mur mitoyen appartient à deux propriétaires. Une nuance de taille que les particuliers oublient parfois. Entretien, création d'ouvertures, tout est encadré par la loi.

La servitude de tour d'échelle.

Comment faire des travaux sur votre maison si elle est située en limite de propriété voisine et que vous n'avez pas la place nécessaire pour y poser une échelle afin d'y réaliser...

Risques industriels et technologiques : s'informer et se protéger.

L'explosion de l'usine AZF de Toulouse en septembre 2001 a relancé la vigilance de l'opinion et des pouvoirs publics sur les risques technologiques et industriels. Une loi du 30...

Vivre en bord de mer.

Nombreux sont ceux qui ont voulu, veulent ou voudront construire, restaurer ou agrandir une maison au bord du rivage. Mais il y a un avant et un après « loi Littoral...

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