Voisinage
Entretenir de bonnes relations avec ses voisins est loin d'être évident. D'où l'intérêt de connaître ses droits et obligations. Comment délimite-on sa propriété ? quand peut-on parler de mitoyenneté ? Comment faire cesser un trouble anormal du voisinage ?
|
Selon l'article 647 du Code civil, tout propriétaire peut clore sa propriété, à tout moment. Existe-t-il des limites à ce droit ? Quand faut-il demander une autorisation, et à qui ? Qui doit entretenir le mur ?
|
Avant d'arborer votre jardin, mieux vaut connaître les règles applicables pour éviter tout litige avec vos...
Quand les scientifiques hésitent, les juristes balbutient... Les risques liés aux antennes-relais font...
|
Le 1er juin prochain se tiendra l'édition 2012 de la fête des voisins. L'occasion de rencontrer ceux qui vivent à quelques mètres de chez soi, dans la...
|
Vous souhaitez rénover de fond en comble votre appartement ? Avant de vous lancer, respectez certaines règles élémentaires de savoir-vivre et...
|
Votre chauffage à entretenir, vos trottoirs à déblayer en passant par le ramonage et autres obligations : l'hiver amène son lot...
|
Le chien de mes voisins aboie en pleine nuit et tout au long de la journée... Difficile, dans ces...
Envie de faire de nouvelles plantations ? De clôturer votre jardin ? D'y installer un abri pour ranger...
|
Pour préserver l'intimité de chacun, le Code civil a prévu des distances minimales à...
Votre maison ou votre immeuble sont situés à la limite de la propriété des voisins ? Vous ne disposez pas de...
|
Consulter les archives >>
|
Liens Promotionnels
|
