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Simplifiez la gestion de votre bien
La SCI présente l'avantage de la souplesse. Grâce à la rédaction des statuts, plusieurs options sont envisageables. Lorsqu'un bien est détenu en SCI, sa transmission en est grandement facilitée. D'une part, les parts sociales sont beaucoup plus facilement partageables. D'autre part, la SCI permet de distinguer propriété, gestion du bien et perception des revenus. Transmettre mais continuer à gérer le bienPour les parents qui souhaitent transmettre une partie du patrimoine, la SCI constitue une bonne solution. Il s'agit alors simplement de procéder à la donation d'une partie des parts sociales tout en demeurant gérants de la société. Les enfants sont propriétaires de leurs parts, donc associés, mais la gestion est assurée par les parents. Transmettre mais continuer à percevoir des revenusEn plus de la gestion, les parents peuvent choisir de conserver les revenus provenant du patrimoine (loyers par exemple). Dans ce cas, en utilisant le mécanisme du démembrement de propriété, on distingue la propriété du patrimoine de la perception des revenus. Le démembrement de propriété consiste à distinguer la nue-propriété (pouvoir de vendre, de donner, de détruire...) de l'usufruit (pouvoir d'utiliser la chose et d'en percevoir les fruits). Les enfants associés sont nu-propriétaires et jouiront de la pleine propriété au décès de leurs parents. Durant leur vie, les parents sont usufruitiers et perçoivent les revenus issus du bien. Il est possible pour les parents d'aménager les statuts de telle sorte à organiser une exclusivité sur la gestion et la perception des revenus tout en transmettant le patrimoine à leurs enfants. A l'inverse, les parents peuvent choisir dans les statuts d'associer leurs enfants à la gestion de la société.
C. Cailloux © pap.fr
- 21 oct. 2010
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