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Transmettre un bien immobilier par une SCI

La société civile immobilière permet de faciliter la transmission du patrimoine des ascendants à leurs descendants, de leur vivant ou lors de la succession.

La création d'une Société civile immobilière présente à la fois des intérêts patrimoniaux et fiscaux. Elle permet par exemple de faciliter considérablement la transmission du patrimoine entre ascendants et descendants, de manière anticipée ou au décès d'un ascendant.

Du vivant des ascendants

La SCI permet d'optimiser les donations et de faciliter la gestion du bien. Un couple peut décider d'apporter son patrimoine immobilier dans une SCI qu'il aura créée. Ensuite, il fait entrer progressivement ses enfants en procédant à des donations de parts sociales.

Le premier avantage est la simplicité. Il est plus aisé de partager des parts sociales que de partager un immeuble qui est, par nature, indivisible. La répartition est nécessairement plus précise.

En plus, la création d'une SCI permet d'échapper au régime de l'indivision qui s'applique en cas de divorce ou de séparation. Là où l'indivision subordonne la prise de décision à l'unanimité ou à la majorité absolue, la SCI permet la nomination d'un gérant avec des missions déterminées.

Lors de la succession

Là encore, la SCI évite l'indivision successorale, source de tensions au sein de la famille. Il est plus facile de partager des parts sociales que des immeubles ou même plusieurs immeubles.

En outre, elle offre de nombreux avantages en matière de droits de succession.

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