Transmettre à ses enfants

La constitution d'une société civile permet bien souvent d'optimiser la transmission du patrimoine des parents vers les enfants.

Transmettre en conservant la gestion

Constituer une société civile peut permettre aux parents de continuer à gérer eux-mêmes leur patrimoine, tout en le transmettant en partie à leurs enfants. Pour ce faire, les parents créent une société civile à laquelle ils apportent des biens immobiliers ou mobiliers, puis donnent à leurs enfants des parts de la société civile. Les deux parents, ou l'un d'entre eux, sont nommés gérants de la société, ce qui limite le droit de regard des enfants sur la gestion de la société au cadre de leurs prérogatives d'associés.

Transmettre en conservant les revenus

Les parents souhaitant conserver l'intégralité des revenus du patrimoine transmis à leurs enfants peuvent procéder de deux façons :

• les parents apportent la nue-propriété de leur patrimoine à une société civile constituée avec leurs enfants, et se réservent l'usufruit du patrimoine. Ils sont ainsi seuls bénéficiaires des revenus du patrimoine (loyers, dividendes, coupons...) même s'ils transmettent l'intégralité des parts de la société civile à leurs enfants ;
• les parents apportent l'intégralité du patrimoine à la société civile, et donnent à leurs enfants la nue-propriété des parts sociales de la société. Cette manière de procéder offre aux parents une grande souplesse d'adaptation : en aménageant dans les statuts les pouvoirs et droits respectifs des usufruitiers et des nus-propriétaires des parts sociales, ils ont une entière maîtrise de la gestion et des revenus de la société.

Optimiser fiscalement

La constitution d'une société civile offre deux avantages majeurs en ce qui concerne les droits de donation : la possibilité de pratiquer une décote sur la valeur du patrimoine transmis et l'avantage de bénéficier pleinement des abattements en étalant la transmission dans le temps.

Pratiquer une décote sur le patrimoine transmis

Quand un patrimoine, immobilier notamment, est détenu à travers une société, il est possible d'opérer une décote sur la valeur de ce patrimoine. En effet, la valeur des parts est toujours inférieure à la valeur vénale de l'immeuble ramenée au nombre de parts.

En ce qui concerne les sociétés familiales, une décote d'au minimum 10 % peut fréquemment être appliquée pour tenir compte de l'absence de marché et de clauses d'agrément limitant la liberté de cession. Une décote supérieure peut être envisagée pour tenir compte du caractère minoritaire d'une participation dans la société.

Bénéficier des abattements

Des abattements, revalorisés chaque année, sont prévus sur les donations aux enfants et aux petits-enfants réalisées tous les six ans. En 2010, les abattements sont de 156.974 € par enfant et 31.395 € par petit-enfant.

Il est plus facile de respecter le montant des abattements en donnant des parts de société civile au lieu d'un patrimoine immobilier, difficilement divisible.

Exemple

M. Martin veut transmettre à ses deux enfants en février 2010 une maison qu'il possède à Clamart, évaluée à 640.000 €. S'il donne directement la maison à ses enfants, chaque enfant se verra attribuer la moitié de la valeur du bien, soit 320.000 €. L'abattement en 2010 étant de 156.974 € pour les donations aux enfants, la base taxable sera de 163.026 € par enfant.

Si M. Martin crée une SCI pour détenir la maison, constituée de 640 parts, en retenant une décote de 10 %, chaque part vaudra 900 € (600.000/640 x 90/100). M. Martin peut alors transmettre à chacun de ses deux enfants 174 parts dans un premier temps, ce qui ramène la base taxable à 0 € en raison des abattements (174 x 900 = 156.600 € < 156.974 €). Puis six années plus tard, M. Martin peut transmettre les parts restantes à ses deux enfants (146 parts chacun) en bénéficiant là encore d'une base taxable égale à 0 € en raison des abattements.