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Donation en avancement de parts successorales

La donation en avancement de parts successorales est une donation faite à un héritier en avance sur sa part successorale.

Lors du partage, le donataire devra rapporter la valeur du bien à la masse successorale, qui sera partagée entre tous les héritiers selon leurs droits respectifs dans la succession.

© pap.fr

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Donation-partage

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