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Succession

Organiser sa succession est un acte de prévoyance afin de protéger ses enfants, son conjoint, ses proches. Plusieurs options s'offrent à vous : rédiger un testament, transmettre son patrimoine de son vivant, constituer une SCI...

Les droits de succession © Fotolia

Les droits de succession.

Lorsque des biens sont transmis à la suite du décès de ceux qui les possédaient, il s'agit d'une transmission successorale. Soit le défunt a organisé sa succession en rédigeant un testament, soit c'est la loi qui en détermine la répartition. Dans...

Comment protéger son conjoint ?  © Fotolia

Comment protéger son conjoint ?

Personne n'aime penser à sa succession. Pourtant, en prenant certaines précautions, vous pouvez protéger votre...

Accepter ou refuser la succession © e-pyton - Fotolia.com

Accepter ou refuser la succession.

Nul n'est tenu d'accepter une succession. De ce fait, suivant que vous soyez appelé à recueillir des biens en...


Garder une location après le décès d'un proche © Fotolia

Garder une location après le décès d'un proche.

Seule la personne qui figure sur le contrat de bail a la qualité de locataire. En cas de décès, les proches ont-ils droit...

Payer les droits de succession : les délais © © Ray Burns - Fotolia.com

Payer les droits de succession : les délais.

En principe, les droits de succession sont à payer au comptant au moment de leur déclaration. Mais, parfois, la vente d'un...

Hériter d'un bien en indivision © Fotolia

Hériter d'un bien en indivision.

Après le décès d'une personne, ses héritiers reçoivent en commun ses biens. Les parts respectives de chaque héritier n'étant pas encore...


Qu'est-ce-que la donation-partage ? © Fotolia

Qu'est-ce qu'une donation-partage ?

Comme son nom l'indique, la donation-partage est à la fois partage et donation et elle permet...

Donner la nue-propriété © © Andrey Armyagov - Fotolia.com

Donner la nue-propriété.

La transmission de son patrimoine peut se faire de manière anticipée, de son vivant. Le démembrement de propriété en...

Transmettre un bien immobilier grâce à une SCI © M. Loiseau

Transmettre un bien immobilier par une SCI.

La société civile immobilière est souvent conseillée pour faciliter la transmission de...

Lire un titre de propriété © © Light Impression - Fotolia.com

Lire un titre de propriété.

Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que...

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