Immobilier
de particulier à particulier

Succession

Organiser sa succession est un acte de prévoyance afin de protéger ses enfants, son conjoint, ses proches. Plusieurs options s'offrent à vous : rédiger un testament, transmettre son patrimoine de son vivant, constituer une SCI...

Décès du locataire : les obligations de la famille

Le décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque le défunt était locataire, quelles sont les obligations de la famille ? Quelles sont les formalités à effectuer...

Donner la nue-propriété

La transmission de son patrimoine peut se faire de manière anticipée, de son vivant. Le démembrement de propriété en est un moyen. Ce mécanisme permet de répartir la propriété d'un bien entre usufruitier et nu-propriétaire tout en réalisant une...

Hériter d'un logement loué

Votre conjoint ou vos parents ont acheté un bien immobilier en se servant des avantages fiscaux que cela procure. Ils ont loué ce bien et les loyers viennent compléter leurs revenus. Si l'un d'eux décède, vous allez hériter d'un bien loué.

Rédiger son testament seul ou faire appel à un notaire ?

Le testament est un acte lourd de conséquences, qui traduit les affinités du défunt au-delà des degrés de parenté. Il peut déclencher les curiosités et attiser les jalousies. C'est la raison pour laquelle le testateur tâche souvent de conserver le...

Les droits de succession

Lorsque des biens sont transmis à la suite du décès de ceux qui les possédaient, il s'agit d'une transmission successorale. Soit le défunt a organisé sa succession en rédigeant un testament, soit c'est la loi qui en détermine la répartition. Dans...

Qui hérite ?

Qui héritera de ce que vous possédez aujourd'hui, de ce que vous achèterez demain ?

Accepter ou refuser la succession

Nul n'est tenu d'accepter une succession. De ce fait, suivant que vous soyez appelé à recueillir des biens en qualité d'héritier, de légataire ou encore parce ce que vous êtes le conjoint survivant, vous aurez différentes possibilités.

Lire un titre de propriété

Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d'un partage.

Comment protéger son conjoint ?

Personne n'aime penser à sa succession. Pourtant, en prenant certaines précautions, vous pouvez protéger votre conjoint. Il a longtemps été oublié des successions. Ni héritier réservataire, ni même héritier privilégié, il n'avait aucune priorité sur...

Garder une location après le décès d'un proche

Seule la personne qui figure sur le contrat de bail a la qualité de locataire. En cas de décès, les proches ont-ils droit au transfert du bail ? Quid du conjoint survivant ?

Payer les droits de succession : les délais

En principe, les droits de succession sont à payer au comptant au moment de leur déclaration. Mais, parfois, la vente d'un bien hérité peut mettre beaucoup de temps. Alors, les héritiers peuvent demander des délais de paiement. Détails.

Hériter d'un bien en indivision

Après le décès d'une personne, ses héritiers reçoivent en commun ses biens. Les parts respectives de chaque héritier n'étant pas encore matériellement individualisées, on parle d'indivision.