Succession
Organiser sa succession est un acte de prévoyance afin de protéger ses enfants, son conjoint, ses proches. Plusieurs options s'offrent à vous : rédiger un testament, transmettre son patrimoine de son vivant, constituer une SCI...
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Lorsque des biens sont transmis à la suite du décès de ceux qui les possédaient, il s'agit d'une transmission successorale. Soit le défunt a organisé sa succession en rédigeant un testament, soit c'est la loi qui en détermine la répartition. Dans...
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Personne n'aime penser à sa succession. Pourtant, en prenant certaines précautions, vous pouvez protéger votre...
Nul n'est tenu d'accepter une succession. De ce fait, suivant que vous soyez appelé à recueillir des biens en...
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Seule la personne qui figure sur le contrat de bail a la qualité de locataire. En cas de décès, les proches ont-ils droit...
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En principe, les droits de succession sont à payer au comptant au moment de leur déclaration. Mais, parfois, la vente d'un...
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Après le décès d'une personne, ses héritiers reçoivent en commun ses biens. Les parts respectives de chaque héritier n'étant pas encore...
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Comme son nom l'indique, la donation-partage est à la fois partage et donation et elle permet...
La transmission de son patrimoine peut se faire de manière anticipée, de son vivant. Le démembrement de propriété en...
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La société civile immobilière est souvent conseillée pour faciliter la transmission de...
Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que...
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