Demande du propriétaire de réaliser des travaux dans le logement loué

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, que j'entends réaliser des travaux dans le logement sis : _________ ________________________ pour lequel un bail a été signé le ________ ayant pris effet le ________ .

Ces travaux sont nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal du logement.

En effet, (précisez les travaux à entreprendre) :

En conséquence et conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, vous ne pouvez vous y opposer.

Par ailleurs, je vous informe que compte-tenu de la durée des travaux qui sera inférieure à 40 jours, vous ne pourrez prétendre à une diminution du loyer.

Enfin, je vous signale que je reste à votre disposition pour convenir des modalités d'exécution des travaux.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.