Lettre de résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue)
En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un mois lorsque le logement est situé en « zone tendue » (l'une des 47 agglomérations de métropole et d'outre-mer).
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
Lettre recommandée avec AR [ce courrier peut également être remis en main propre contre récépissé ou émargement]
Objet : lettre de congé
Madame, Monsieur,
En vertu d’un contrat de location vide signé le [précisez la date], je suis locataire d’un logement vide situé à [indiquez l’adresse] soit dans l’une des 1 434 communes urbaines situées en « zone tendue » (1). Le délai de préavis, conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, est réduit à un mois et court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée. En conséquence, je vous donne congé pour le [précisez la date de résiliation du bail].
Je me propose de vous restituer les clés et d’effectuer l’état des lieux de sortie le [précisez la date à laquelle vous souhaitez libérer définitivement les lieux].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(1) La ville doit faire partie des communes listées par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013
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