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Congé pour location meubléeCe modèle concerne les baux meublés à usage d'habitation principale du locataire conclus ou renouvelés depuis le 20 janvier 2005. Lettre recommandée avec AR Madame, Monsieur Je soussigné M. __________________ , locataire des locaux sis : _______________________ loués à usage d'habitation principale. En vertu du contrat de location conclu le ________ ai le regret de vous notifier congé pour la date du ________ à laquelle j'aurai libéré les lieux, vous aurai remis les clés et aurai satisfait à l'établissement de l'état des lieux de sortie. Le délai de préavis est d'un mois*. Je vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée. * Article L. 632-1 du Code de la construction et de l'habitation (loi 2005-32 du 18 janvier 2005) En savoir plus
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