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Congé donné par le bailleur pour habiterVoici un modèle de lettre de congé donné par le bailleur au locataire en vue de reprendre le logement pour l'habiter (loi du 6 juillet 1989). Ce congé est à envoyer à chacun des signataires du bail.
Lettre recommandée avec AR M ____ ____ ____ Je soussigné M ____ ____ ____ ____ ____ bailleur des locaux sis : ____ ____ ____ ____ ____ ai le regret, conformément à l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et au contrat de location conclu le ____ ____ ____ ____ ____ de vous délivrer congé à la date du ____ ____ ____ ____ ____ à laquelle vous devez avoir libéré les lieux, m'avoir rendu les clés, et satisfait à l'établissement de l'état des lieux de sortie. Ce congé est motivé par mon intention de reprendre ce logement pour (1):
Le délai de préavis, de six mois minimum, commence à courir le jour de la réception de la présente lettre recommandée. Si vous quittez les lieux avant l'expiration de ce délai, vous ne serez redevable des loyers et des charges que pour la période où vous aurez effectivement occupé les lieux (article 15 I de la loi du 6 juillet 1989). Le dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai maximum de 2 mois suivant votre départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes me restant dues et des sommes dont je pourrais être tenu pour responsable en vos lieu et place, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées (art 22). Je vous prie d'agréer, ____ ____ ____ ____ ____ , l'expression de ma considération distinguée. (1) Rayer les mentions inutiles. (2) Il s'agit du concubin notoire du bailleur, vivant avec lui depuis au moins un an à la date du congé En savoir plus
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