|
|
Demande par un propriétaire de porter une question à l'ordre du jourLettre recommandée avec AR Monsieur le Syndic Copropriétaire du lot n° situé dans l'immeuble sis : je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la ou les questions suivantes (en vertu de l'article 10 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965) : En outre, je vous rappelle que vous ne devez pas vous faire juge de l'opportunité de cette question. Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées. P. J. : Contrats et devis concernant la ou les questions complémentaires portées à l'ordre du jour. En savoir plus
|
|
Pour accéder à votre compte, identifiez-vous | Pourquoi créer un compte ?