De Particulier à Particulier
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Demande de convocation par un ou plusieurs propriétaires

Lettre recommandée avec AR

Monsieur le Syndic

Je (nous) vous informe(ons), par la présente, que cela fait plus d'un an qu'une assemblée générale ne s'est pas réunie au sein de la copropriété située :

Représentant le quart des voix de tous les copropriétaires, je (nous) vous demande(ons), conformément à l'article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, de bien vouloir convoquer une assemblée générale dans les plus brefs délais.

L'ordre du jour de ladite assemblée sera le suivant :

Comptant sur votre diligence, je (nous) vous prie (ons) de croire, Monsieur le Syndic, à l'assurance de ma (notre) considération distinguée.

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