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Demande d'un copropriétaire d'étaler sous dix ans le montant des travaux d'amélioration votés en assemblée généraleLettre recommandée avec AR Monsieur le Syndic, Lors de l'assemblée générale en date du , je n'ai pas donné mon accord pour l'exécution de travaux de : Toutefois, cette opposition n'a pas été suffisante puisque cette résolution a obtenu la majorité requise. Je ne peux donc que m'incliner. Simplement, je veux me prévaloir des dispositions de l'article 33 de la loi du 10 juillet 1965, à savoir, le paiement de ces travaux par annuités égales au 1/10è de ma part. Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Syndic, à l'assurance de ma considération distinguée. En savoir plus
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