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Vices apparus dans l'année qui suit la réception - Lettre adressée à l'entrepreneurLettre recommandée avec AR Madame, Monsieur, Par acte en date du , j'ai acheté à la société un logement en état futur d'achèvement qui a fait l'objet d'une réception le et dont votre entreprise a assuré les travaux de Toutefois, j'ai constaté les malfaçons suivantes : En conséquence et conformément à l'article 1792-6 du Code Civil, je vous demande de bien vouloir faire jouer la garantie de parfait achèvement que tout entrepreneur doit au maître d'ouvrage. Par ailleurs, sachez que je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin que vous puissiez évaluer les désordres et fixer un calendrier d'exécution des travaux. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes sentiments distingués. En savoir plus
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