Vices apparus dans l'année qui suit la réception - Lettre adressée à l'entrepreneur
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Lettre recommandée avec AR
Objet : Vices apparus dans l'année qui suit la réception
Madame, Monsieur,
Par acte en date du [indiquez la date d'achat], j'ai acheté à la société [précisez le nom de la société], un logement en état futur d'achèvement qui a fait l'objet d'une réception le et dont votre entreprise a assuré les travaux de [précisez la nature des travaux].
Toutefois, j'ai constaté les malfaçons suivantes : [énumérez les malfaçons].
En conséquence et conformément à l'article 1792-6 du Code Civil, je vous demande de bien vouloir faire jouer la garantie de parfait achèvement que tout entrepreneur doit au maître d'ouvrage.
Par ailleurs, sachez que je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin que vous puissiez évaluer les désordres et fixer un calendrier d'exécution des travaux.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes sentiments distingués.
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