Lettre adressée à l'assureur

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Propriétaire d'un logement qui a été réceptionné le , je viens de subir le désordre suivant : ________ .

Compte tenu de la gravité de ce dernier, il rentre dans le cadre de la garantie décennale prévue à l'article 1792 du Code Civil.

En effet, ce désordre :

• compromet la solidité de mon logement,
• le rend impropre à sa destination,
• affecte la solidité des éléments d'équipement indissociables du gros oeuvre.

C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir nommer, dans les plus brefs délais, un expert afin qu'il puisse constater le désordre et prendre les mesures conservatoires nécessaires à la non-aggravation du dommage.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

PS : N'oubliez pas de joindre le procès-verbal de réception.