Attention à la requalification en vide !

L'élément clé de la location meublée, c'est l'inventaire. Il s'agit de la liste complète des équipements mobiliers (les meubles, la vaisselle, les éléments de décoration...). C'est à l'arrivée du locataire que cet inventaire est établi. Le plus souvent, le propriétaire le prépare à l'avance en plusieurs exemplaires. Lors de la remise des clés, lorsque le propriétaire et le locataire font le tour du logement pour remplir le formulaire d'état des lieux, ils dressent en même temps l'inventaire complet du mobilier. Une fois cette tâche terminée, ils inscrivent la date et signent le document qui va ensuite être annexé au contrat de location.

Location meublée : la preuve par l'inventaire

Même si cette démarche peut paraître fastidieuse, elle est indispensable. Par la suite, si un doute était émis sur la qualification du logement en meublé, c'est ce document, l'inventaire, qui permet de faire la différence avec une location vide. Il témoigne de la présence de meubles et d'équipements suffisants pour permettre la qualification de meublé. Par conséquent, il fait fonction de preuve du caractère meublé du logement.

Autre utilité de l'inventaire (comme de l'état des lieux) : à la fin de la location, le propriétaire et le locataire comparent les documents et voient ce qui manque ou ce qui a été dégradé.

Les conséquences d'une requalification

Le cadre juridique et la fiscalité de la location vide sont très différents de ceux du meublé.

• Requalifié en location vide, le bail est soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 qui sont plus protectrices pour le locataire.
• Ainsi, en vide, le bail est de trois ans renouvelable par tacite reconduction et non de un an renouvelable comme en meublé. Le contrat en meublé peut même être de neuf mois non renouvelables si le locataire est étudiant et que dès le départ, le propriétaire et le locataire se mettent d'accord pour un contrat de meublé pour étudiant de neuf mois.
• Les revenus tirés de la location vide sont des revenus fonciers alors que ceux tirés de la location meublée sont des bénéfices industriels et commerciaux. Le régime fiscal n'est donc pas du tout le même.

Les précautions à prendre pour louer en meublé

Pour éviter toute surprise, mieux vaut prendre ses précautions dès la mise en location. Il faut ainsi :

• garnir le logement de tout le mobilier indispensable ;
• choisir le bon contrat de location. Vous pouvez trouver sur notre site les différents contrats types correspondant à chaque type de location ;
• établir un inventaire précis et exhaustif de tout le mobilier et des équipements du logement, et l'annexer au contrat.