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Préavis

Le préavis est un acte unilatéral mettant fin à un contrat.

En matière de baux d'habitation, le locataire peut donner congé à tout moment dès lors qu'il respecte un délai de préavis de trois mois ou d'un mois, selon la location est vide ou meublée.

En revanche, le propriétaire ne peut résilier le bail qu'à l'échéance du contrat, à condition que le congé soit justifié par une décision de vendre le logement, de le reprendre pour l'habiter ou pour un motif légitime et sérieux. Le congé doit être délivré six mois avant le terme du contrat en matière de location vide, et trois mois avant le terme en location meublée.

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Congé  -  Location vide  -  Location meublée