La liste des charges locatives

Toutes les dépenses, toutes les charges relatives à un logement ne sont pas répercutables sur le locataire. Comment connaître le caractère récupérable ou non d'une dépense ?

En location vide, la réglementation fixe la liste des charges locatives. Il suffit de se référer au décret n°87-713 du 26 août 1987. Il s'agit d'une liste exhaustive, ce qui signifie que les dépenses ne figurant pas dans cette liste ne peuvent pas être récupérées sur le locataire.

Schématiquement, les charges locatives sont :

• les dépenses d'entretien : le ménage des parties communes, l'entretien des espaces verts par exemple ; 
• les menues réparations ;
• les services dont le locataire profite directement tel que notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe figure sur l'avis de taxe foncière que reçoit le propriétaire. Il s'agit donc bien d'une charge locative puisque le redevable auprès des impôts est le bailleur mais qu'il peut se faire rembourser par le locataire.

En location meublée, les charges locatives ne font l'objet d'aucune réglementation. C'est donc le contrat qui fixe les charges que doit supporter le locataire. Très souvent, on se réfère au principe de la location vide, à savoir que le locataire supporte les charges d'entretien et de menues réparations. En tout état de cause, la possibilité en meublé de prévoir un forfait de charges permet de ne pas justifier de la liste précise ou de la nature des charges récupérables.