Immobilier de particulier à particulier

Indice du coût de la construction Moyen (ICC Moyen)

Au fil des ans, se sont succédé des indices de révision des loyers. L’ICCM a  vu le jour à compter du 1er janvier 1995  avec la loi Habitat du 21 juillet 1994 et été celui utilisé jusqu’au 1 er janvier 2006 pour l’indexation des  locations vides. Cet ICCM faisant lui-même suite à  l’indice du coût de la construction (ICC).

 Les locations vides : ICC Moyen : indice obligatoire jusqu’au 1/01/2006

Jusqu’à la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, le loyer plafond était calculé sur la moyenne de la variation de l’indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui précédent.  Et depuis le 1er janvier 2006, les loyers ne se révisent plus avec l’ICC moyen mais avec l’indice de Révision des Loyers (IRL).

L’Indice de Révision des Loyers, c’est la combinaison entre l’indice du coût de la vie, l’indice du coût de la construction et l’indice mesurant le coût de l’entretien des immeubles.

Les locations meublées : Choix entre ICCM ou ICC jusqu’au 6 mars 2007

La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a rendu obligatoire l’application de l’IRL (indice de référence des loyers) aux baux de logements meublés constituant la résidence principale du preneur, en lieu et place de l’indice ICC (indice du coût de la construction) qui était la règle jusqu’à sa publication.

L'Indice IRL

Publié chaque trimestre par l'INSEE, l'indice de référence des loyers, dit IRL, est utilisé pour l'indexation des loyers des baux d'habitation vides et meublés. En vigueur depuis le 1er janvier 2006, il a vu sa composition modifiée depuis le 10 février 2008. Dorénavant, l'évolution de l'IRL est calquée sur celle de l'évolution des prix à la consommation.

 

Le calcul du loyer révisé s'obtient de la manière suivante :

 

Ancien loyer x nouvel indice

--------------------------------------- = nouveau loyer

              Ancien indice

 

Si l'on préfère le calculer en pourcentage, on procédera de la manière suivante :

Nouvel indice – ancien indice

--------------------------------------  x 100 = pourcentage d'augmentation

           Ancien indice

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