Départ à la cloche de bois : comment récupérer le logement ?

Avant de diagnostiquer le départ à la « cloche de bois », il est indispensable de rentrer en contact avec le locataire. Après avoir envoyé les courriers de relance pour le paiement du loyer, tentez de le contacter par tous les moyens : téléphone, e-mails...

Devant un silence prolongé, le garant est la deuxième personne à contacter : étant normalement proche du locataire, il pourra vous donner de ses nouvelles (un drame n'est jamais à écarter). Autre raison : recouvrer les créances. Si le locataire est insolvable ou s'il refuse de payer, toutes les sommes dues peuvent être demandées à la caution.

La procédure pour récupérer le logement

Lorsque le logement semble abandonné, le propriétaire doit mettre en demeure son locataire de justifier qu'il y vit toujours. Cette mise en demeure se fait par huissier de justice. A défaut de réponse du locataire dans le mois qui suit, l'huissier pourra constater l'abandon du domicile. Pour ce faire, il dresse un procès-verbal. Document qui permettra au bailleur de demander la résiliation judiciaire du bail.

Si le locataire a laissé des meubles dans le logement, l'huissier doit les indiquer et mentionner s'ils ont de la valeur. Par la suite, ces meubles pourront être saisis, le cas échéant, pour payer ses dettes.

Ensuite, le juge prononcera la résiliation du contrat de location. C'est à ce moment là que le propriétaire pourra récupérer son logement et le relouer.

La procédure pour recouvrer les sommes dues

Il est nécessaire de distinguer deux situations :

• Le locataire a un garant. Alors, celui-ci est redevable, tout comme le locataire, de l'intégralité des sommes impayées : loyers et charges. S'il refuse de s'en acquitter, une action en justice à son encontre est possible. Vous pourrez donc saisir le juge en assignant et le locataire et son garant.
• Le locataire n'a pas de garant. Il sera seul redevable des sommes dues. Des recherches pour le retrouver seront entreprises.

Saisir le tribunal

Ensuite, direction le palais de justice : c'est le Tribunal d'instance du lieu où se trouve le logement que vous louez qui est compétent. Devant cette juridiction, un avocat n'est pas indispensable.

La saisine du TI peut se faire de deux manières :

• La « déclaration » auprès du greffe du TI : pour tous les litiges en dessous de 4.000 €. C'est une procédure simplifiée, qui permet au justiciable de saisir le juge en effectuant une simple déclaration sur papier libre ou via un formulaire prérempli. C'est le tribunal qui préviendra le défendeur qu'une action de justice est intentée contre lui.
• L'assignation : pour les litiges au-dessus de 4.000 €. Cet acte est établi et transmis par huissier de justice. Il y est mentionné l'identité des parties, la nature de l'affaire ainsi que la liste des pièces sur lesquelles le demandeur s'appuie.

Une fois la décision rendue, c'est au tour de l'huissier de justice de la mettre à exécution : il sera investi des pouvoirs nécessaires pour rechercher le locataire et localiser les banques dans lesquelles il détient des comptes. Des saisies pourront alors avoir lieu.