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Immobilier de particulier à particulier

Caution solidaire

La caution solidaire est un document par lequel une personne s'engage par une simple signature et la rédaction de quelques lignes manuscrites à payer à la place du locataire, si ce dernier ne s'en acquitte plus. C'est donc un engagement lourd pour ce garant.

Formalisme stricte

Dans les quelques lignes manuscrites, la caution doit, entre autres, indiquer le montant du loyer et les conditions de sa révision, et préciser qu'elle a eu pleinement connaissance de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte.

C'est donc un document dont la rédaction doit respecter un strict formalisme pour être valable. Vous pouvez vous procurer des modèles-types d'acte de caution solidaire sur PAP.fr, site d'annonces immobilières de particulier à particulier, à faire compléter par la personne qui se porte caution.

Caution solidaire et colocation

Si le logement est loué à des colocataires, il faut également préciser, sous peine de nullité, le nom du colocataire dont le congé délivre la caution de son engagement dans un délai maximal de six mois après la date d'effet de son congé. Une clause particulière est prévue pour cela dans le modèle-type d'acte de caution solidaire que propose PAP.fr.

Caution solidaire et assurance : cumul impossible

En location vide, comme en location meublée, un propriétaire ne peut pas cumuler pour un même locataire, la caution solidaire d'un tiers avec une assurance garantissant les loyers impayés, sauf si le locataire est un étudiant ou un apprenti.

PAP.fr vous propose des modèles types de contrats de location/colocation, de caution solidaire, de quittances... respectant le formalisme prévu par la loi.


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