La révision de loyer au moment du renouvellement du bail - Tout savoir sur la révision au moment du renouvellement du bail

Les références de loyers

Pour commencer, le propriétaire doit trouver des références dans le même immeuble ou dans le même groupe d'immeubles ou bien, à proximité, dans le quartier. Ces logements doivent avoir des caractéristiques comparables (taille, nombre de pièces, confort, standing, environnement, exposition, étage, qualité de la construction, isolation...).

A titre d'exemple, ont été refusés comme étant des références comparables, des appartements situés en étage alors que le logement loué était situé en rez-de-chaussée.

Le nombre de références

D'une manière générale le propriétaire doit fournir trois références différentes. Mais si le bien loué est situé dans une commune faisant partie d'une agglomération de plus d'un million d'habitants le bailleur doit alors fournir, non plus trois, mais six références différentes.

De plus, et pour éviter que les propriétaires ne prennent comme référence que des logements récemment loués, dont on sait que les loyers sont plus élevés que ceux de locataires présents depuis longtemps dans le logement, il faut respecter une condition supplémentaire : deux tiers de ces références doivent concerner un bail dont le locataire est présent depuis plus de trois ans.

Exemples

Pour un logement loué à Paris, le propriétaire devra fournir, sur les six références obligatoires, au moins quatre références concernant des locations de plus de trois ans avec le même locataire.

Pour un logement loué à Bergerac (agglomération de moins de 1.000.000 d'habitants), sur les trois références à fournir, deux d'entre elles devront concerner des logements dont les locataires sont installés depuis plus de trois ans.

Où trouver les références de loyer ?

Le propriétaire peut prendre comme références les loyers d'autres logements qu'il donne déjà en location. Mais si ces références sont insuffisantes, il peut alors s'adresser aux organismes officiels.

Dans chaque département, on peut contacter la Direction départementale de l'équipement.

Dans la région parisienne, les références de loyer sont accessibles auprès des organismes suivants :

Observatoire des loyers
5, rue Leblanc 75015 Paris
Tél. : 01 40 56 01 47
www.olap.asso.fr

Vous pouvez obtenir les références soit sur rendez-vous, soit par courrier, à votre demande.

Association départementale d'information sur le logement (ADIL 75)
46 bis, boulevard Edgar-Quinet, 75014 Paris
Tél. : 01 42 79 50 50
www.adil75.org

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