Assurance loyers impayés

Cette assurance a bien évidemment pour fonction principale le remboursement des loyers dus en cas de défaillance du locataire. Mais elle couvre également les détériorations immobilières et les frais de contentieux.

Qui est concerné ?

Quels logements ?

Sont concernés les logements à usage d'habitation, à usage mixte (mi-habitation, mi-professionnel) ou à usage professionnel pour une location vide ou une location meublée. En revanche, les locations saisonnières, commerciales ou à titre de résidence secondaire sont exclues de la garantie.

Quels locataires ?

Les assureurs n'acceptent de garantir le remboursement des loyers que pour des locataires solvables. En règle générale, la solvabilité est acquise dès lors que le montant du revenu net global du locataire est égal ou supérieur à trois fois le montant du loyer annuel et qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). La caution solidaire d'un tiers est alors facultative.

Les autres catégories de locataires sont aussi assurées, mais ils doivent fournir la caution solidaire d'un tiers, dans les cas suivants :

• le locataire est titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) mais le montant de son revenu net global est compris entre deux et trois fois le montant du loyer annuel ;
• le locataire est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou se trouve en période d'essai ;
• le locataire est étudiant.

Sauf dans ce dernier cas, les ressources nettes du locataire doivent toujours correspondre à au moins deux fois le montant du loyer : en deçà, l'assureur refuse de mettre en place la garantie.

Quelles garanties ?

L'assurance loyers offre quatre garanties principales. En voici la liste :

• Les loyers impayés,
• Les détériorations immobilières,
• Le départ prématuré du locataire,
• Les frais de contentieux.