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ArrhesLes arrhes est la somme d'argent versée par l'acheteur au vendeur au moment d'une vente (ou d'une réservation de location saisonnière). Les arrhes s'imputent sur le prix prévu en cas de confirmation de la vente. Si l'acheteur se dédit, les arrhes sont conservés par le vendeur. En revanche, si le vendeur qui a reçu les arrhes se désiste, il doit restituer le double de ce qu'elle a perçu (C. civ. art. 1590).
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Compromis de vente - Clause de dédit - Dépôt de garantie - Location saisonnière |
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