Le cadastre

Situé dans les centres des impôts fonciers et dépendant de la Direction générale des impôts, le cadastre est une branche de l'administration fiscale.

Sa mission consiste à attribuer à chaque parcelle, à chaque local, une valeur locative cadastrale servant de base au calcul des impôts locaux.

Le cadastre permet d'obtenir une photographie actuelle ou révolue de la situation foncière de la maison et de ses alentours. Vous pourrez donc connaître les noms des propriétaires successifs, avec l'usage du bien, au gré des époques.

Toute personne a le droit de se rendre au cadastre pour y consulter ces documents.

Toutefois, suivant les cadastres, vos recherches peuvent être plus ou moins fructueuses, car d'un service à l'autre les informations ne sont pas conservées de la même façon. Certains services transmettent les informations très rapidement aux Archives alors que d'autres les conservent très longtemps. Dans un cas, vous repartirez avec des informations très brèves et dans l'autre, si la fortune vous sourit, vous pourrez obtenir des éléments datant de plus de deux siècles.

Les plans cadastraux sont également accessibles sur le site www.cadastre.gouv.fr