De Particulier à Particulier
English version
Partager cet article sur facebook Imprimer l'article Transmettre à un ami

Des biens classés monuments historiques

Un bien classé monument historique est un bien que l'administration décide de protéger en raison de son intérêt culturel, architectural ou historique.

La Direction régionale des affaires culturelles (Drac), qui est chargée de mettre en oeuvre la politique culturelle définie par le gouvernement, a aussi un rôle d'expertise et de conseil dans les domaines où le ministère de la Culture et de la Communication intervient, notamment dans les questions relatives au patrimoine.

A ce titre, elle a comme mission de conserver et de mettre en valeur les immeubles classés monuments historiques, de contrôler les travaux qu'ils peuvent subir...

Pour chaque bien classé, un dossier est constitué par des spécialistes au sein de la Drac, retraçant son histoire.

Peuvent figurer au dossier de la Drac les éléments suivants :

  • des pièces cadastrales et foncières ;
  • des photos ;
  • des plans ;
  • des cartes postales ;
  • des extraits d'articles ;
  • l'arrêté de production ;
  • une notice relatant l'histoire du bien.

Tout particulier est en droit d'accéder au dossier du bien.

Adressez-vous donc à la Drac si votre bien est classé monument historique et vous faciliterez ainsi vos recherches.

R. Rainfray © pap.fr - 3 juil. 2010

En savoir plus

  • Les droits de succession. Lorsque des biens sont transmis à la suite du décès de ceux qui les possédaient, il s'agit d'une transmission successorale. Soit le défunt a organisé...
  • Hériter d'un bien en indivision. Après le décès d'une personne, ses héritiers reçoivent en commun ses biens. Les parts respectives de chaque héritier n'étant pas encore...
  • Hériter d'un bien classé. Châteaux, immeubles, manoirs... Les bâtiments classés monuments historiques font rêver mais ils représentent souvent des héritages difficiles à...

Bureau des Hypothèques

Nos calculettes

Calculez vos frais de notaire, votre impôt sur les plus-values immobilières, votre révision de loyer...
Toutes les calculettes
  Pour accéder à votre compte, identifiez-vous     |     Pourquoi créer un compte ?