Régime de la communauté

Le régime de la communauté est un régime matrimonial dans lequel tout ou partie des biens des époux sont mis en commun. On distingue essentiellement deux types de communauté :

• la communauté réduite aux acquêts : c'est aujourd'hui le régime légal (c'est-à-dire qui s'applique aux époux qui ne font pas de contrat de mariage). Les biens propres des époux demeurent leur possession et seuls les acquêts (les biens acquis) durant le mariage et les dettes qu'ils peuvent engendrer (exemple : un crédit en cours de remboursement) rentrent dans la communauté et appartiendront au partage lors de la dissolution de la communauté par séparation des époux ou décès ;
• la communauté universelle : régime dans lequel tous les biens et toutes les dettes sont communes et seront transférés à l'époux survivant. C'est lors du décès du second époux que la communauté sera dissoute au profit des héritiers.