Les régimes matrimoniaux

Sommaire du dossier

Vous allez vous marier et vous devez choisir un régime matrimonial ? Ou bien vous êtes déjà marié et vous envisagez d'en changer ? Avantages et inconvénients des principaux régimes matrimoniaux.

La loi prévoit plusieurs régimes matrimoniaux, qu'on peut classer en deux grandes catégories :

les régimes communautaires, dans lesquels les deux époux sont associés à la création et à la gestion d'un patrimoine commun (la « communauté »),
les régimes séparatistes, dans lesquels les patrimoines des deux époux restent propres à chacun et sont gérés indépendamment.

Si vous ne choisissez rien, le régime qui s'applique par défaut est un régime communautaire : le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Si vous souhaitez opter pour un autre régime, il faut établir un contrat de mariage devant notaire.

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C. Soljénitsyne © pap.fr - 3 janv. 2011

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Régime de la communauté - Régime de la séparation des biens - Régime matrimonial - Donation au dernier vivant

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