Transmettre son patrimoine
Aider ses enfants, prévoir les contraintes liées au grand âge ou protéger son conjoint, voici quelques-unes des raisons pour lesquelles envisager sa succession. Mais transmettre sereinement son patrimoine suppose une réelle anticipation, notamment pour profiter des avantages fiscaux des donations.
Les modèles de lettres indispensables
Tous les modèles de lettresAccès au crédit plus strict, relèvement des taux d'intérêt, prix de l'immobilier, la Covid, l'inflation... autant de raisons qui poussent des parents à aider de leur vivant...
Quel est le montant des droits de succession ? Rentrez-vous dans le cas d'une exonération ? Pourrez-vous demander des délais de paiement ? Existe-t-il un délai pour les...
La nue-propriété est une composante distincte du droit de propriété qui peut faire l'objet d'une vente. Sous quelles conditions ?
Payer les droits de succession dans les 6 mois du décès n'est pas toujours « financièrement » possible. Des solutions existent en fractionnant ou différant...
Il y a mille et une occasions pour des parents, grands-parents, oncles et tantes de glisser une enveloppe ou faire un cadeau de...
Faire une donation sans rendre de compte à l'Etat et sans payer son tribut paraît de nos jours presque impossible... Et pourtant quelques rares exceptions vous...
Le démembrement est un montage patrimonial qui permet de diviser la pleine propriété en séparant le droit de jouir du bien du droit d'en disposer.
Le décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque...
Le titre de propriété est un document essentiel qui vous reconnaît comme le propriétaire officiel d'un logement. Vous l'obtiendrez à la fin du processus de l'achat immobilier.
Lors d'une succession, il est possible pour les ayants droit de la refuser ou de l'accepter. Pour faire un choix éclairé, il est impératif de tenir compte de différents paramètres et de...
Qu'est-ce que l'usufruit d'un bien ? L'usufruitier est-il considéré comme le propriétaire au même titre que le nu-propriétaire ? Quels sont ses droits ? Ses...
La transmission par des parents à leur enfant de la nue-propriété d'un bien immobilier peut se faire de manière anticipée sans attendre le moment de l'ouverture de la...
Juridiquement « la propriété » est « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». Cela signifie que quand on est propriétaire on l'est...
La donation-partage permet à une personne de régler tout ou partie de sa succession de son vivant en partageant ses biens. Elle est à la fois un partage et une donation. Mais alors,...
Dès qu'un décès survient dans une famille, les héritiers se retrouvent en général en indivision. Situation inconfortable selon le degré d'entente ! Que...
Instauré par la loi réformant les tutelles du 5 mars 2007, le mandat de protection future était très attendu. Attendu par des personnes redoutant d'être un jour dans l'incapacité d'avoir un...
Le Covid version 5 maintenant risque de peser lourd sur certains foyers. La solidarité transgénérationnelle s'active. Un versement par-ci, une enveloppe par là. Le...
La fin d'année, c'est le moment des cadeaux, des étrennes, des donations. Et pourquoi pas donner de l'immobilier ?
Jusqu'au 30 juin 2021, vous pouvez donner de l'argent à un descendant afin qu'il achète ou rénove sa résidence...
On parle souvent du meilleur moyen de transmettre son patrimoine à ses enfants, d'optimiser la situation de ses enfants en cas de décès, etc. Oui, mais si l'on n'a pas d'enfants, qui...
Qui héritera de ce que vous possédez aujourd'hui, de ce que vous achèterez demain ?