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DonationLa donation est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) donne de son vivant et irrévocablement un bien à une autre personne (le donataire) qui l'accepte. La donation doit être passée devant notaire.
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Donation-partage - Donation déguisée - Donation au dernier vivant - Donation en avancement de parts successorales |
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