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Divorce : que devient le logement ?
Le divorce entraîne la cessation de la communauté de vie des époux. Il est alors important de se demander quel sort sera réservé au logement familial. Quand une procédure de divorce est engagée, c'est le JAF (juge aux affaires familiales) qui ordonne, en attendant le prononcé du divorce, les mesures provisoires concernant l'avenir du couple en général et celui du logement en particulier. Pendant la procédure de divorce, des règles sont prévues pour protéger au maximum le logement familial - cadre de vie du couple - même si celui-ci appartient en propre ou personnellement à l'un des conjoints seul. La solution finale diffère en pratique selon que le logement soit la propriété des deux époux, la propriété d'un seul, ou encore qu'il soit loué par les deux.
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W. Dumont © pap.fr
- 4 oct. 2011
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