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Divorce

Il existe plusieurs types de divorce.

  • le divorce par consentement mutuel : les deux époux sont d'accord sur le divorce et ses conséquences ;
  • le divorce accepté : les deux époux sont d'accord pour divorcer, il reste cependant au juge de décider des conséquences du divorce ;
  • le divorce pour faute : un époux reproche à l'autre un comportement fautif (ou les deux mutuellement) ;
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal : les deux époux ne vivent plus ensemble depuis plus de 2 ans.

Le divorce entraîne la cessation de la communauté de vie. Le sort du logement principal doit être réglé. Pour en savoir plus : Divorce : que devient le logement ?

© pap.fr - 19 févr. 2010

En savoir plus

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Régime de la communauté  -  Régime de la séparation des biens  -  Régime matrimonial

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