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Combien de temps conserver ses papiers ?

Papiers administratifs, factures, quittances... On sait qu'il faut conserver certains documents. Mais lesquels et pour combien de temps ? Le point sur des délais qui varient selon la nature desdits papiers.

Certains, dans le doute, conservent tous leurs papiers, relevés bancaires, quittances de loyer, d'assurances, factures d'EDF, de téléphone... Très longtemps. Or, en fonction de leur nature, tous les documents ne méritent pas de rester enfermés indéfiniment dans classeurs, boîtes et autres tiroirs. Petit tour d'horizon pour savoir quels sont les papiers qui vont vous accompagner un, deux, dix ans, voire toute votre vie.

Les papiers et le logement

Vous êtes propriétaire

Le jour de la signature définitive de l'achat de votre bien, le notaire vous remet le titre de propriété. Vous devrez le conserver pendant toute la durée où vous resterez propriétaire du bien. Si vous bénéficiez d'une servitude de passage sur une parcelle voisine, conservez indéfiniment, jusqu'à une éventuelle revente, l'acte notarié qui vous accorde cette servitude.

Vous êtes copropriétaire

Vous devez garder le règlement de copropriété qui vous a été remis à l'achat de votre logement, jusqu'à la revente de votre bien. Les charges de copropriété, les correspondances avec le syndic, les procès-verbaux d'assemblées générales de copropriété seront archivés pour 10 ans.

Vous êtes locataire

Gardez votre contrat de bail et l'état des lieux établi à l'entrée encore cinq ans après la fin de la location. Il en va de même pour les quittances de loyers et les relevés de charges. Conservez tous les actes, factures, contrats concernant la location aussi longtemps que dure celle-ci (contrat d'abonnement de téléphone, d'électricité, d'entretien de la chaudière).

Les factures et le logement

  • Gaz et électricité : vous conserverez vos factures pendant deux ans.
  • Eau : si la distribution de l'eau est assurée par une personne publique (commune par exemple), vous devrez garder vos factures pendant 4 ans. Le délai tombe à deux ans si la distribution est effectuée par une entreprise privée.
  • Téléphone : les factures et les preuves de paiement seront conservées pendant un an. Et ce qu'il s'agisse d'un téléphone fixe ou mobile, ou encore d'Internet.
  • Ramonage : le délai de conservation d'un certificat de ramonage est d'un an.
  • Travaux : selon la nature des travaux, gardez vos factures 10 ou 30 ans.

Attention : Ne confondez pas facture et contrat d'abonnement. Ce dernier doit être conservé pendant toute la durée de votre abonnement.

Les assurances du logement

  • Les quittances, les avis d'échéance, les doubles des correspondances échangées avec l'assureur seront conservés pendant 2 ans. Même délai de conservation pour le courrier de résiliation et l'accusé de réception.
  • Le contrat d'assurance (habitation ou automobile) sera gardé aussi longtemps qu'il n'est pas résilié, et encore deux ans après la résiliation. Archivez aussi, pendant la durée du contrat, les factures d'achat et de réparation des biens.

A conserver aussi

Sachez qu'en ce qui concerne les actes relatifs à la famille, ils se gardent en général indéfiniment. C'est le cas par exemple des actes d'état civil, des jugements d'adoption, de divorce, de l'acte de reconnaissance d'un enfant, des contrats et documents relatifs au mariage, du livret de famille, du testament et de la succession. Les bulletins de versement des prestations familiales se conservent 3 ans.

Côté banque, notez que vous devrez garder les relevés de compte, virements, prélèvements, remises de chèque ou d'espèce, les talons de chèque pendant 5 ans.Le contrat de prêt immobilier, tout comme le prêt à la consommation, sera gardé encore deux ans après la dernière échéance.

Pour les impôts, vous garderez 3 ans la déclaration d'impôts sur le revenu à partir de l'année qui suit l'année d'imposition. Pour les impôts locaux, une conservation d'un an suffit. Quant à la preuve du paiement des impôts, elle sera conservée 4 ans.

Enfin, tout ce qui concerne votre carrière (bulletins de salaire, contrats de travail, certificats de travail) devra être gardé indéfiniment, jusqu'à la liquidation de la retraite.

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