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Acheter en indivision

Il est courant que les membres d'une même famille se regroupent pour acheter une résidence secondaire. En théorie, c'est une bonne façon de réduire l'investissement initial et de mutualiser les frais. Dans la pratique, cela revient à acheter en indivision. Ce qui peut s'avérer contraignant et générer de terribles conflits à terme.

Comment ça marche ?

Acheter en indivision signifie que plusieurs personnes décident de devenir propriétaires d'une fraction d'un même bien immobilier, sans division matérielle de leur part. On peut établir :

  • une division égale. Chacun possède les mêmes pouvoirs, dans les mêmes proportions sur le bien.
  • une division inégale, selon l'apport de chacun des acquéreurs.

Dans les deux cas, les propriétaires sont appelés des indivisaires. Ils jouissent de leur propriété de façon indivise sur la totalité du bien. Chaque indivisaire est solidaire des dépenses relatives au bien (entretien, remboursement des crédits immobiliers, impôts, charges...)

Les avantages

L'indivision est la solution la plus simple et la plus rapide à mettre en place. C'est également la moins onéreuse car elle n'entraîne aucuns frais d'enregistrement (contrairement à la SCI).

Les inconvénients

Ils sont essentiellement liés à la propriété collective.

  • Difficile de mettre tout le monde d'accord. L'indivision implique que les décisions concernant la gestion du bien soient prises à la majorité des 2/3 ou à l'unanimité pour les décisions plus importantes comme la vente. Ce qui n'est jamais facile à obtenir. Il suffit d'une brouille familiale ou d'une séparation au sein d'un des couples co-indivisaires pour remettre en cause la location du bien pendant les grandes vacances ou la réalisation de travaux importants.
  • Le décès d'un des co-indivisaires. Le survivant n'a aucun droit sur les parts du défunt. Ce qui peut entraîner de sérieux conflits ! Prenons l'exemple d'une maison achetée en indivision par des parents, leur fils et sa campagne ayant deux garçons d'un premier mariage. Si la belle-fille décède, ses fils hériteront de sa quote-part d'indivision. Du coup, les parents à l'origine de l'acquisition se retrouveront en indivision avec des « petits-enfants » qui ne sont pas les leurs !

Pour faciliter l'indivision, il existe des parades juridiques. Demandez conseil à votre notaire. Il pourra, par exemple, vous proposer d'établir une convention d'indivision ou un testament précisant les modalités de transmission du bien.

T. Bibas © pap.fr - 21 mars 2010

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