De Particulier à Particulier
English version
Partager cet article sur facebook Imprimer l'article Transmettre à un ami

Acheter avec une SCI

Le recours à une société civile immobilière (SCI) peut s'avérer bien utile pour acheter une résidence secondaire à plusieurs. Mais attention ! Sa création est à la fois complexe et onéreuse. Alors, avant de vous lancer dans un tel montage, demandez toujours conseil à un notaire ou à un avocat spécialisé.

Comment ça marche ?

La SCI est une société, c'est-à-dire une « personne morale » ayant un caractère « civil ». C'est « elle » qui achète le logement grâce à l'argent apporté par les associés et, éventuellement, grâce à l'emprunt souscrit auprès de la banque. C'est donc la SCI qui est propriétaire du bien. Les associés se partagent les parts sociales à hauteur de leur apport.

En cas de séparation, de décès ou de volonté de sortir de la SCI, les parts de la personne concernée pourront être rachetées par les autres membres (voire par des membres extérieurs), selon des modalités définies dans les statuts de la SCI. Pour en savoir plus, lire notre article : Société civile immobilière : mode d'emploi

Les avantages

La création d'une SCI offre de nombreux avantages, comme :

  • des crédits immobiliers (parfois) plus attractifs. En théorie, les banques prêtent plus facilement aux sociétés qu'aux particuliers. Surtout que le seuil d'endettement des 33 % n'existe pas pour les personnes morales. Toutefois, ce principe ne se vérifie pas, loin s'en faut, dans tous les établissements bancaires. Pour en savoir plus : Emprunter via une SCI
  • une transmission simplifiée de son vivant.
  • la revente des parts. En effet, il est possible de vendre les parts sociales de la société à un autre membre ou à une personne extérieure (clause d'agrément) selon des modalités définies dès la création de la SCI.

Les inconvénients

Ils sont essentiellement d'ordre juridique.

  • Une rédaction complexe. C'est pourquoi nous vous conseillons toujours de faire rédiger les statuts par un notaire ou un avocat spécialisé avant l'acquisition immobilière. Et cela, même si leur intervention entraîne des frais.
  • Un coût élevé. Il faut prévoir des frais d'enregistrement, les honoraires de l'avocat, du notaire...
  • L'ouverture d'un compte bancaire séparé. La SCI doit posséder son propre compte bancaire. En cas de difficultés financières, les membres d'une SCI sont des associés solidaires.
  • L'obligation de réunion. Une fois par an, tous les membres de la SCI doivent se retrouver pour une assemblée générale.
T. Bibas © pap.fr - 21 mars 2010

En savoir plus

Crédit d'impôt  -  Impôt sur la fortune  -  Impôts locaux  -  Société civile immobilière (SCI)  -  Indivision

Nos calculettes

Calculez vos frais de notaire, votre impôt sur les plus-values immobilières, votre révision de loyer...
Toutes les calculettes
  Pour accéder à votre compte, identifiez-vous     |     Pourquoi créer un compte ?