Immobilier
de particulier à particulier

Impôts, prestations sociales : prévenir les bons organismes

Lorsque vous quittez un logement, il est nécessaire de prévenir toute une série d'organismes et d'administrations du changement.

Les impôts

Le changement d'adresse est signalé au centre de paiement des impôts :

  • soit en remplissant la déclaration de revenus ;
  • soit en utilisant le service en ligne changement d'adresse de la DGME (Direction générale de la modernisation de l'Etat) ;
  • pour tous autres renseignements, www.impots.gouv.fr.

Déclaration de revenus

Ecrivez au service des impôts de votre ancien domicile pour indiquer votre nouvelle adresse. Sachez que votre déclaration de revenus se fait toujours là où vous habitez au 1er janvier de l'année prise en compte pour l'imposition.

La déclaration de revenu doit être adressée à l'ancien centre de paiement et comporter :

  • l'ancienne adresse au premier janvier de l'année précédent la déclaration ;
  • la nouvelle adresse au premier janvier de l'année de l'actuelle déclaration.

Impôts locaux

Dues pour l'année entière en cas d'occupation au 1er janvier, la taxe d'habitation est payable par l'occupant et la taxe foncière est payable par le propriétaire auprès du centre de paiement de l'ancien logement.

Le changement d'adresse doit être signalé auprès du centre des impôts et de la trésorerie du nouveau et de l'ancien domicile.

Prestations familiales : CAF, CPAM, Assedic, caisses de retraite

Prévenir la CAF et les différents organismes à l'aide du formulaires CERFA n° 11361 02 ou en recourant au service en ligne de changement d'adresse


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