Travaux d'entretien

Les petits entretiens sont laissés à la seule initiative du syndic et c'est tant mieux. En effet, il ne serait pas simple d'avoir à solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires à chaque fois qu'une ampoule doit être changée dans le hall de l'immeuble !

En revanche, quand les travaux excèdent le cadre normal d'intervention car il s'agit de gros entretiens (réfection d'une toiture, peinture de la cage d'escalier, grosse réparation de la chaudière...), l'assemblée générale doit être sollicitée et se prononcer alors à la majorité simple (article 24 de la loi). Entrent dans cette catégorie tous les travaux de remplacement à l'identique.

Toutefois, il est souvent bien compliqué de différencier les travaux d'entretien indispensables au maintien de l'immeuble en l'état des travaux d'amélioration qui doivent être décidés à une plus forte majorité.

Lorsque les travaux envisagés dépassent un certain montant décidé par l'assemblée générale, le syndic doit faire établir plusieurs devis. Cette mise en concurrence s'impose aussi bien pour les travaux d'entretien que pour les travaux plus importants.