Travaux d'amélioration

La loi du 10 juillet 1965 ne prévoit pas l'étendue des travaux d'amélioration. On s'entend cependant qu'il ne s'agit pas de l'entretien ou de la réparation du bien mais de l'apport d'un élément de confort nouveau. Il peut s'agir :

• de l'installation d'un ascenseur ou d'un interphone-digicode,
• d'un ravalement important touchant à l'étanchéité,
• de la mise en place d'un parc pour les enfants.

Les travaux d'amélioration sont parfois difficile à distinguer des travaux d'entretien. Il est pourtant bien nécessaire de bien qualifier les travaux que la copropriété s'apprête à faire car la règle de majorité diffère selon les catégories.

Les travaux d'amélioration sont pris à la majorité des copropriétaires représentant au moins 2/3 des voix des copropriétaires (loi du 10 juillet 1965, art. 26).

Si cette double majorité n'est pas obtenue, un second vote est possible si la décision réjétée a tout de même été approuvée par la majorité des membres représentant au moins les deux tiers des vois des copropriétaires présents ou représentés.

Une nouvelle assemblée doit être alors réunie et la décision sera prise à la majorité des membres représentant les 2/3 des voix des membres présents ou représentés.