Immobilier
de particulier à particulier

Tantième

Pour qu'un immeuble soit en copropriété, il doit être divisé en lots appartenant à des copropriétaires distincts. Chacun possède une partie privative dont il a la jouissance exclusive et partage avec les autres la propriété des parties communes.

 La division en lots

Un lot se constitue obligatoirement de deux éléments : une partie privative constituée d’un appartement, d’un garage, d’une cave, etc., à l'usage exclusif du copropriétaire, et une partie commune composée des parties du bâtiment et des espaces verts utilisés par tous les copropriétaires et des équipements collectifs (ascenseur, remise à bicyclettes…).

 A savoir: Dans toute copropriété, la distinction entre parties communes et parties privatives a donc un caractère essentiel.

 Tantièmes et lots

Les tantièmes sont une notion qui permet de connaître la valeur relative de chaque lot et la part que chaque lot doit acquitter en charges. En effet, chaque lot comprend, en plus des parties privatives, une quote-part de parties communes.

Cette quote-part de parties communes est exprimée en tantièmes. Le plus souvent, ces tantièmes représentent des millièmes ou des dix dix millièmes. Si un immeuble comprend 1.000/1.000e, l'appartement du deuxième étage représentera par exemple 100/1000e. La répartition des tantièmes apparaît dans un état descriptif de division, annexé au règlement de copropriété.

Ces tantièmes (ou millièmes) permettent de répartir les charges communes de propriété entre tous les copropriétaires. Les tantièmes déterminent aussi le nombre de voix dont dispose le copropriétaire aux assemblées générales.

  L'état descriptif de division

Obligatoire dans toute copropriété, est un document technique qui détermine, localise et identifie tous les lots. Chaque lot est numéroté, et une quote-part des parties communes est affectée à chacun d'entre eux.

Cette quote-part s'exprime en tantièmes de copropriété. Les parties communes sont divisées en fractions égales (les tantièmes). A chaque lot, correspond un certain nombre de ces tantièmes.

La totalité des tantièmes correspondant à un lot constitue la quote-part des parties communes de ce lot. Pour la déterminer, les rédacteurs de l'état descriptif de division tiennent compte de la surface du lot, de sa localisation, de son étage, etc.

 Exemple

La quote-part de parties communes
Lot n° 1 : ce lot comprend la propriété privative d'un appartement, au rez-de-chaussée, constitué de trois pièces, entrée, cuisine, salle de bains et la copropriété des parties communes à concurrence de 3 258 dix millièmes
3 258/10 000
Lot n° 2 : ce lot comprend la propriété privative d'un appartement au 1er étage, constitué de 6 pièces, entrée, cuisine, salle de bains et la copropriété des parties communes à concurrence de 6 200 dix millièmes
6 200/10 000
Lot n° 3 : ce lot comprend la propriété privative d'une cave, au sous-sol, 2e porte et la copropriété des parties communes à concurrence de 300 dix millièmes
300/10 000
Lot n° 4 : ce lot comprend la propriété privative d'une cave au sous-sol, 1re porte, et la copropriété des parties communes à concurrence de 242 dix millièmes
242/10 000
Soit au total :
10 000/10 000
 

A noter : contrairement à une idée couramment répandue, la quote-part s'exprime en tantièmes et non en millièmes. Un millième implique que les parties communes soient divisées en mille fractions égales alors qu'elles peuvent l'être en 10 000 mais également en tout autre nombre (7 552, 8 941…).

Cette quote-part, définie par l'état descriptif de division, sert notamment à déterminer la participation de chaque copropriétaire aux charges d'entretien et de travaux.

Bon à savoir : une partie commune détenue en copropriété ne peut pas être découpée matériellement ! Ainsi, un copropriétaire ne peut pas découper 150 millièmes de l'escalier sous prétexte qu'ils correspondent à son lot !

 Si l'état descriptif de division identifie les lots et fixe la quote-part des parties communes, c’est un autre document, le règlement de copropriété, qui en organise la jouissance.


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