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Syndic de copropriétéLe syndic de copropriété est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Désignation du syndicLe syndic peut être professionnel ou bénévole. Il agit pour le compte des copropriétaires en vertu d'un contrat de mandat. Il est désigné par l'assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires (loi du 10 juillet 1965, art. 25). Si cette majorité n'est pas obtenue, un second vote peut être organisé. La majorité des copropriétaires présents ou représentés suffit alors à désigner le syndic (art. 24). En général, le syndic est désigné pour une durée de 18 mois, son mandat ne peut excéder 3 ans. Missions du syndicIl a notamment pour mission de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété, de convoquer l'assemblée générale et d'exécuter les décisions prises en assemblée. Il peut, en cas d'urgence, décider l'accomplissement de certains travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.
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- 4 juin 2009
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Carnet d'entretien - Assemblée générale des copropriétaires - Syndic bénévole |
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