Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est le document de base de la copropriété. Il définit les droits et obligations des copropriétaires, inclut parfois un état descriptif de division et répertorie les règles de fonctionnement de la copropriété. Il en est ainsi des parties communes :

le stationnement dans la cour,
l'étendage du linge aux fenêtres,
l'installation de tables de jardin sur les balcons,
les espaces de jeu pour les enfants,
etc.

En outre, le règlement de copropriété détermine l'affectation des parties privatives (usage d'habitation, professionnel, commercial)

La destination de l'immeuble résulte en partie du règlement de copropriété mais aussi du lieu de situation du bien et de ses caractéristiques.

Comprendre le règlement de copropriété. Tout immeuble en copropriété est obligatoirement doté d'un règlement de copropriété. Véritable charte commune, le règlement décrit le fonctionnement...
Acheter une partie commune. Acheter un palier ou un bout de couloir, l'appartement voisin ou aménager des combles : voilà un moyen très efficace de gagner de la place. Pour...

Parties privatives - Parties communes - Etat descriptif de division

Mentions légales - Protection des données personnelles - Tous droits réservés © De Particulier à Particulier - Réseau immobilier - 1996-2012
L'extraction et l'utilisation à des fins professionnelles ou commerciales de tout ou partie de la présente base de données est interdite.

Pour accéder à votre compte, identifiez-vous | Pourquoi créer un compte ?